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Cabinet Cousin

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SAS au capital de 15 000 €
RCS 504 691 718 - CHERBOURG
N° de TVA : FR 32 504 691 718
Code APE : APE 6831Z
N° SIRET : 504 691 718 00010
Carte professionnelle : n° CPI 5001 2018 000 27319 délivrée par la CCI de Ouest Normandie le 20 avril 2018 portant sur la transaction sur immeubles et fonds de commerce et la gestion immobilière.
Caisse de garantie : SOCAF
Montant garantie transaction sur immeuble et fonds de commerce : 1 500 000 €
Montant garantie gestion : 160 000 €

Assurance responsabilité civile : COVEA RISKS
N° Police : 105708080

Pour tout litige afférent à l'exécution d'un mandat, le mandant, s'il est un « consommateur » au sens de l'article liminaire du code de la consommation, est informé qu'il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l'ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

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